Statuts de la Société

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Fondée le 28 mai 1949 sous le nom de Société de Médecine, d’Hygiène et de Sécurité du Travail de Strasbourg

STATUTS

Adoptés par l’Assemblée Générale du 16 mars 2021

CONSTITUTION – OBJET – SIEGE – DUREE


Article 1er – Constitution
Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une Association régie par les articles 21 à 79 du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que par les lois et décrets en vigueur sur les associations. L’Association fonctionne conformément aux dispositions arrêtées dans les présents statuts. Elle prend le nom de « Société de Médecine et de Santé au Travail de Strasbourg”, dénommée ci-après “Société”.

Article 2 – Siège
Le siège de la Société est fixé à Strasbourg, 36 a Rue de Metzeral – 67100 STRASBOURG.

Article 3 – Objet
La Société a essentiellement pour objet, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

  • De discuter, sous forme de communications, de rapports, de journées à thème et sous toute autre forme jugée appropriée, de toutes les questions relatives à la Santé au Travail et à l’ergonomie et de manière plus générale, de concourir à la formation permanente et au perfectionnement des acteurs de la Santé au Travail (la santé étant entendue au sens défini par l’Organisation Mondiale de la Santé).
  • D’établir et de favoriser des relations confiantes entre tous les acteurs dans le domaine de la Santé au Travail.De regrouper des médecins et des professionnels de la Santé au Travail afin d’établir une collaboration scientifique et professionnelle en rapport avec leurs activités et pratiques dans le monde du travail.

La Société s’interdit tout but politique, lucratif ou religieux


Article 4 – Durée
La durée de la Société est illimitée.

COMPOSITION DE LA SOCIETE


Article 5 – Composition
La Société se compose de :

  • Membres d’honneur,
  • Membres de droit
  • Membres actifs. 

L’adhésion comporte l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que les décisions conformes à l’objet de la Société prises en Assemblée Générale ; elle comporte également l’engagement de payer la cotisation.

Le titre de Membre d’honneur pourra être conféré par vote de l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, à toute personne ayant significativement contribué au progrès dans le domaine de la Santé au Travail

Article 6 – Membres de droit
Sont Membres de droit de la Société :
– Un membre du Corps enseignant de la Faculté de Médecine de Strasbourg, en principe le Professeur chargé de l’enseignement de la Santé au Travail,
– Le Médecin-Inspecteur Régional du Travail.
– Un membre du Conseil d’Administration de l’Institut Universitaire Santé, Travail, Environnement d’Alsace (IUSTE), dûment mandaté par l’IUSTE.
Les Membres de droit siègent au Conseil d’Administration avec voix délibérative lors des scrutins.

Article 7 – Membres actifs
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.

Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de la Société se perd par décès, par démission, par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour dérogation aux statuts ou pour motif grave, par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation. 


Article 9 – Cotisation
La cotisation donne lieu, pour les membres actifs, à un versement annuel, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
Les membres d’honneur et les membres de droit sont dispensés du versement de la cotisation.
Les membres à vie institués par les statuts antérieurs bénéficient leur vie durant des avantages prévus par ces statuts.

ADMINISTRATION

Article 10 – Conseil d’Administration
La Société est administrée par un Conseil de vingt membres, dont 17 membres élus et les 3 membres de droit désignés à l’article 6 des présents statuts.
Le Conseil d’Administration désigne les représentants de la Société dans les organismes et institutions avec lesquels elle coopère.
Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre à titre consultatif les membres de la Société dont le concours lui paraît nécessaire.

Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à déclarer d’éventuels conflits d’intérêt avec l’objet de la Société, et de ne pas utiliser la Société à des fins de propagande ou de publicité en relation avec leur activité professionnelle.

Article 11 – Election du Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Sont électeurs et éligibles les membres de la Société à jour de leur cotisation. Ils exercent bénévolement leurs fonctions. Ils sont rééligibles.
Tout membre de la Société peut être élu au Conseil d’Administration sous réserve d’être à jour dans le versement des cotisations.
Les candidatures doivent être adressées au Président de la Société selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration se complète à son choix jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, qui procède aux élections complémentaires ; les pouvoirs des membres qui sont ainsi choisis en remplacement prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 12 – Bureau de la Société
Le Conseil d’Administration élit en son sein, à la majorité des voix, le Bureau de la Société constitué de la façon suivante :

  • Un(e) Président(e)
  • Deux vice-président(e)s
  • Un(e) secrétaire général(e)
  • Un(e) secrétaire général(e) adjoint(e)
  • Un(e) secrétaire scientifique
  • Un(e) trésorier(e)
  • Un(e) trésorier(e)-adjoint(e)

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
Le Conseil d’Administration peut déléguer au Bureau tout ou partie de ses pouvoirs ; le Bureau rendra compte au Conseil d’Administration de l’usage de ces délégations.
Les mandats ainsi conférés sont valables pour deux ans, le Conseil d’Administration procédant tous les deux ans à de nouvelles élections ; ils sont renouvelables.


Article 13 – Fonctions des Membres du Bureau
Le Bureau est chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement régulier de la Société.

Le Président dirige les travaux de la Société ; il préside toutes réunions et assemblées, signe tous les actes et surveille l’exécution des statuts et règlements. Il a qualité de représentant légal de la Société.

Les vice-présidents suppléent le Président en cas d’empêchement.

Le Secrétaire général tient à jour la liste de tous les sociétaires ; il est chargé de la correspondance, de l’expédition des affaires courantes, de l’envoi des convocations, de la rédaction des procès-verbaux des réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau, et de la conservation des archives ; il est aidé dans sa tâche par le Secrétaire général adjoint.

Le Trésorier tient les comptes de la Société. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires et assisté par le Trésorier-adjoint. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président Il tient une comptabilité probante de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale annuelle, appelée notamment à statuer sur les comptes.

Le Secrétaire scientifique est chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions scientifiques ; il collationne, en vue de leur publication, les textes destinés aux différentes revues médicales ; il peut être assisté par un membre actif. Son action reste placée sous la direction du Président et du Secrétaire Général.

Article 14 – Réunions et décisions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les procès-verbaux des délibérations sont conservés et classés chronologiquement. Ils sont signés par le Président et par le Secrétaire Général.

Article 15 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de la Société à quelque titre qu’ils soit. Elle se réunit une fois par an.
Les membres de la Société sont avisés du lieu, du jour et de l’heure des séances au moins huit jours à l’avance ; les convocations comportent l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale.
Un membre du Bureau expose la situation morale ou l’activité de la Société. 
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée. Les comptes soumis à l’Assemblée Générale sont établis par un expert comptable.
L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos et arrête le budget de l’exercice suivant.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les procès-verbaux des séances sont conservés et classés chronologiquement.
L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 16 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin, l’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur proposition du Conseil d’Administration ou sur demande d’au moins les deux tiers des membres actifs, adressée au Président un mois au moins avant la date proposée pour l’Assemblée. 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Toutefois, pour délibérer valablement elle doit comprendre au moins les deux tiers des membres présents ou représentés par des pouvoirs.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Elle est compétente pour la modification des statuts de la Société, y compris de ses buts, ainsi que pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de la Société, selon les règles prévues aux articles 18 et 19 des présents statuts

Article 17 – Réunions de la Société
L’activité de la Société consiste essentiellement en l’organisation de réunions scientifiques périodiques, de colloques, de journées à thème et en général de toute manifestation en relation avec la Santé au travail, selon un programme établi chaque année.

Article 18 – Ressources
Les ressources de la Société se composent :

  • des cotisations annuelles,
  • des droits d’inscriptions aux différentes journées et ateliers proposés,
  • des dons et subventions qui peuvent lui être accordées,
  • toutes les ressources autorisées par la loi.

L’exercice financier commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 19 – Modifications
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités et procédures prévues à l’article 16 des présents Statuts.


Article 20 – Dissolution
La dissolution de la Société sera proposée et mise en délibération devant l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions et selon les modalités et procédures prévues à l’article 16 des présents Statuts.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire délibérera sur l’attribution de l’actif disponible dans les limites autorisées par la Loi.
Le Conseil d’Administration sera chargé de la liquidation.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 21 – Règlement Intérieur
Le Conseil d’Administration arrête sous forme de Règlement Intérieur les conditions de détail propres à assurer l’exécution des présents statuts. Ce Règlement Intérieur doit être approuvé par l’Assemblée Générale.
Ce Règlement Intérieur est destiné à préciser les divers points des présents statuts.


Strasbourg, le 16 mars 2021